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Système REX et statut d'Exportateur Enregistré
A partir du 1er Janvier 2017, les preuves d’origine utilisées dans le cadre du SPG (Système des Préférences Généralisées) évoluent.
Les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités douanières pour chaque envoi seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial (A partir de 6000 € de valeur marchande).
Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les opérateurs devront nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro « REX » (pour « Registered Exporter System » / Système des exportateurs enregistrés).
Comment devenir exportateur ou ré-expéditeur enregistré ?
Par voie électronique, via la Téléprocédure SOPRANO-REX à partir du 1er janvier 2017. L’accès à SOPRANO-REX nécessite de disposer d’un compte sur le site des Téléprocédures douanières : PRODOUANE.
A l’issue de l’enregistrement, vous obtiendrez un numéro REX qui devra être reporté sur l’attestation d’origine.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre Pôle d’Action Economique local pour tout renseignement complémentaire http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/pae-cellules-conseil-entreprises.pdf
Liens Utiles :
Ci dessous Documents d'information pour les exportateurs et pour les importateurs
