Convention SOLAS

Le 1^er juillet prochain, la directive SOLAS (Safety of Life at Sea) sera mise en application. Comme annoncé précédemment, à partir de cette date, la Masse Brute Vérifiée (MBV,  en anglais Verified Gross Mass ou VGM) des conteneurs destinés à l’export devra être déclarée afin qu’ils puissent embarquer sur le navire.
Cette directive a pour but de permettre d’accroitre la sécurité au sein de l’industrie du transport maritime, qu’il s’agisse du personnel opérant les navires, de la marchandise de nos clients ou des navires.

Afin de pouvoir respecter la date limite du 1^er juillet, nous adaptons nos systèmes et procédures pour faciliter la transmission de la Masse Brute Vérifiée (MBV) par vos soins et les échanges d’informations avec les opérateurs portuaires.

Vous pourrez trouver l’arrêté ministériel officiel en cliquant sur le lien ci-dessous: 
   arrete_ministeriel.pdf

Ci-dessous les principaux points relatifs à cette nouvelle mesure.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Qui doit soumettre la Masse Brute Vérifiée (VGM) ?

Comme spécifié dans la Directive SOLAS, l’expéditeur (« Shipper ou exportateur ») mentionné sur le Bill of Lading sera tenu de fournir la Masse Brute Vérifiée au transporteur et à l’opérateur du terminal. Vous nous transmettrez donc cette information par le biais d’une déclaration d’expédition (voir notice en bas de page), que nous enverrons par la suite à la compagnie maritime.
A noter que les compagnies maritimes devraient appliquer une surcharge.

Comment déterminer la Masse Brute Vérifiée (VGM) ?

L’expéditeur pourra utiliser l’une de ces deux méthodes :

• Méthode 1 : peser le conteneur une fois que celui-ci est empoté par un système de pesage moyennant une prestation si l’expéditeur ne dispose pas d’un tel système de pesée.
• Méthode 2 : peser le contenu du conteneur (en incluant la marchandise, emballage, calage, palettes) puis ajouter la tare du conteneur mentionnée sur la porte du conteneur.

 Une marge de +/- 5 % est tolérée.

Quelle est la clôture pour soumettre la Masse Brute Vérifiée (VGM) ?

De façon générale, nous devons recevoir la Masse Brute Vérifiée de vos conteneurs avant l’entrée du conteneur sur terminal ou clôture CFS dans le cadre d’un groupage.

Quelles sont les conséquences si la Masse Brute Vérifiée (VGM) n’est pas soumise à temps ?

• Si le terminal du port de chargement a adopté la règle « No VGM, No Gate-in », le conteneur pourra être refusé à l’entrée du terminal. Des coûts additionnels correspondant au temps passé avant l’acceptation du conteneur pourronnt être facturés par le transporteur routier ou des frais de manutention pour libérer le châssis.
• Aucun conteneur ne pourra être accepté à bord du navire sans transmission de la Masse Brute Vérifiée. Votre chaîne d’approvisionnement pourrait être affectée si l’un des conteneurs n’est pas chargé comme planifié en raison de l’absence de cette information.
• Des frais de détention et/ou de surestarie pourraient être appliqués dans le cas d’un conteneur immobilisé sur le terminal en attente de la soumission de sa Masse Brute Vérifiée.
• Si un conteneur est, par erreur, chargé sur le navire sans Masse Brute Vérifiée, les ports de transbordement pourront le refuser et celui-ci sera donc immobilisé et retardé.
• Le Conteneur pourrait ne pas embarquer sur le navire prévu.

 Quelles sont les conséquences si la Masse Brute Vérifiée (VGM) n’est pas correcte ?

• La compagnie maritime est en droit de choisir le conteneur pour vérification de la VGM. Si le poids n’est pas correct, tous les frais liés au pesage, manutention du conteneur, éventuel dépotage pour repesage devront être assumé par l’expéditeur qui a indiqué une mauvais VGM. Les éléments correctifs devront être effectués et une clôture navire peut donc être ratée avec les conséquences déjà données ci-dessus.
• En cas d’avarie, problème sur le terminal, en mer ou à destination et qu’une responsabilité est engagée à cause d’une erreur de poids, les sanctions peuvent être pénales et plus ou moins lourde en fonction de la gravité du dommage.

Pour faciliter la compréhension de cette nouvelle mesure, nous avons créé une note explicative concernant cette procédure: 
   SOLAS_GD_FR.pdf