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21/04/2023

Evolution EORI français / French EORI evolution

La douane vous informe : Note aux opérateurs relative au nouveau SOPRANO EORI

 

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-joint une note relative à la mise en service de l'évolution du formulaire SOPRANO EORI, accompagnée d'un pas-à-pas.

 

Cette note du bureau Comint1 de la direction générale des douanes précise qu'il est dorénavant possible de créer des numéros EORI au niveau SIREN. La création de numéros EORI au niveau SIRET demeure possible et est même indispensable si vous souhaitez utiliser les systèmes informatiques douaniers actuels.

 

Lors de sa mise en service en septembre prochain, le futur système de dédouanement Delta IE sera compatible avec les deux niveaux (SIRET et SIREN), comme les systèmes à venir. L'EORI au niveau SIRET disparaîtra à la fin de la période de transition informatique du Code des douanes de l'Union (31 décembre 2025) : à cette date, tous les opérateurs devront avoir demandé et détenir un EORI SIREN.

 

Afin de vous tenir au courant, n'hésitez pas à consulter la page suivante sur douane.gouv.fr qui est régulièrement mise à jour : https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori