Bulletin du Gouvernement du Royaume-Uni /
Border Delivery Group
26/03/2019

Ce bulletin d’information vous offre un aperçu des dernières informations provenant de tous les secteurs du gouvernement à propos de la sortie de l'UE et de ses conséquences sur les frontières britanniques.

Quitter l’UE avec un accord reste la première priorité du gouvernement. Cela n'a pas changé. Cependant, le gouvernement britannique doit prévoir toutes les éventualités, y compris l'absence d'accord. Sans accord, les entreprises pourraient devoir prendre des mesures avant le Brexit.

Pour de plus amples informations, consultez GOV.UK/EUEXIT.

Sommaire de ce point d’actualité :

• Éviter une frontière physique en Irlande du Nord dans un scénario de sortie de l’UE sans accord 
• Régime tarifaire temporaire en cas de sortie de l’UE sans accord 
• Conseils des autorités douanières françaises pour les entreprises britanniques en cas de sortie de l’UE sans accord
• TVA à l'importation sur les colis
• Modification de vos autorisations douanières si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord 
• Comptabilisation de la TVA à l'importation si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord
• Exporter des marchandises contrôlées après la sortie de l'UE 

 Éviter une frontière physique en Irlande du Nord dans un scénario de sortie de l’UE sans accord 

Le gouvernement a présenté son approche en vue d’éviter une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la république d’Irlande si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord.

Les circonstances sociales, politiques et économiques uniques de l'Irlande du Nord doivent être prises en compte dans tous les dispositifs applicables dans un scénario d’absence d’accord.

Le 13 mars, le gouvernement a confirmé une approche temporaire et strictement unilatérale des contrôles, des processus et des tarifs en Irlande du Nord. Cela s'appliquerait si le Royaume-Uni quittait l'UEsans aucun accord.

Le gouvernement britannique n’introduira aucun nouveau contrôle ou vérification sur les marchandises à la frontière terrestre entre la république d’Irlande et l’Irlande du Nord, et ne prévoit aucune exigence douanière pour la quasi-totalité des marchandises.

Le tarif d'importation temporaire du Royaume-Uni, également annoncé le 13 mars (voir détails ci dessous), ne s'appliquerait donc pas aux marchandises en transit depuis la république d’Irlande vers l'Irlande du Nord.

Rendez-vous sur GOV.UK pour obtenir de plus amples informations et des détails sur les modifications spécifiques proposées.

 Régime tarifaire temporaire en cas de sortie de l’UE sans accord 

Le gouvernement a publié des informations détaillées sur le régime tarifaire temporaire du Royaume-Uni en cas de sortie de l’UE sans accord. L’objectif est de minimiser les coûts pour les entreprises et les consommateurs tout en protégeant les industries vulnérables. 

Ce régime est temporaire et le gouvernement surveillerait de près les effets de ces tarifs sur l’économie britannique. Il s'appliquerait pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois pendant qu'une consultation complète et un examen d'une approche permanente des tarifs seraient entrepris.

Les entreprises britanniques ne paieraient pas de droits de douane sur la majorité des marchandises lors de leur importation vers le Royaume-Uni si nous quittions l'Union européenne sans aucun accord.

En vertu du tarif temporaire, 87% du total des importations vers le Royaume-Uni, en valeur, seraient admissibles à un accès en franchise de droits. Les droits de douane s'appliqueraient toujours à 13% des produits importés au Royaume-Uni.

Vous pouvez trouver des informations détaillées dans le reportage ou dans les directives complètes.

 Conseils des autorités douanières françaises pour les entreprises britanniques en cas de sortie de l’UE sans accord

Les autorités douanières françaises ont publié des directives à l'intention des entreprises britanniques en cas de sortie de l'UE sans accord.

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, les formalités douanières et les contrôles à la frontière entre la France et le Royaume-Uni seront rétablis pour les marchandises.

Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, tant pour les importations que pour les exportations, sera soumis à deux déclarations en douane, l'une aux douanes britanniques et l'autre aux douanes françaises.

Deux directives des Douanes françaises aident les entreprises britanniques à se préparer aux nouvelles dispositions :

• Anticipez vos déclarations en douane pour une traversée sans tracas
• Se préparer au Brexit : directives des douanes françaises 

Rendez-vous sur GOV.UK pour accéder aux conseils et obtenir de plus amples informations.

 TVA à l'importation sur les colis

L’administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC) a publié des directives dans le but de vous aider à en savoir davantage sur la taxe à la valeur ajoutée à l'importation (TVA) sur les colis si vous vous trouvez en dehors du Royaume-Uni et que vous vendez des marchandises à des acheteurs britanniques, en cas de sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord.

Lorsque le Royaume-Uni quittera l'UE, si vous êtes établi hors du Royaume-Uni et vendez à des acheteurs britanniques des marchandises d'une valeur maximum de 135 £, vous devrez payer la TVA à l'importation.

Pour payer la TVA à l'importation, vous pouvez :

• soit vous inscrire auprès du HMRC pour déclarer et payer vous-même la TVA à l'importation
• soit payer un opérateur de colis qui offre un service permettant de payer en votre nom la TVA à l'importation auprès du HMRC

Rendez-vous sur GOV.UK pour obtenir des conseils supplémentaires.

 Modification de vos autorisations douanières si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, vous devrez vérifier si vos autorisations actuelles vous permettant d'utiliser des procédures spéciales et simplifiées (connues sous le nom de facilités douanières) s'appliquent toujours.

Les facilités douanières (y compris les procédures spéciales) rendent les échanges entre pays plus simples, plus rapides et moins onéreux.

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, votre entreprise devra être établie au Royaume-Uni pour pouvoir utiliser la plupart des facilités douanières (à l'exception de l'admission temporaire) au Royaume-Uni.

Rendez-vous sur GOV.UK pour vérifier si ces modifications s’appliquent à vous.

 Comptabilisation de la TVA à l'importation si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, les entreprises assujetties à la TVA au Royaume-Uni seront en mesure de comptabiliser la TVA à l'importation sur leur déclaration de TVA plutôt que de la payer lorsque les marchandises arriveront à la frontière britannique, ou peu de temps après.

Cela s'appliquera aux marchandises des pays de l'UE et des pays tiers, et aidera les entreprises d'autres États membres de l'UE qui acheminent actuellement des marchandises vers le Royaume-Uni à réduire les répercussions sur leurs flux de trésorerie une fois que le Royaume Uni aura quitté l'UE.

Les entreprises ou les particuliers qui ne sont pas assujettis à la TVA au Royaume-Uni ne pourront pas comptabiliser la TVA à l'importation de cette manière. Ils devront payer la TVA à l’importation immédiatement au moment de l’importation.

En cas de sortie britannique de l’UE sans accord, toutes les entreprises qui importent des marchandises vers le Royaume-Uni auront besoin d'un numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique (EORI).

Rendez-vous sur GOV.UK pour obtenir des conseils supplémentaires.

Exporter des marchandises contrôlées après la sortie de l'UE

Le ministère britannique des entreprises, de l'énergie et de la stratégie industrielle (BEIS) a publié des directives supplémentaires expliquant ce qui va changer pour les exportateurs de marchandises contrôlées si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord.

Les marchandises contrôlées sont réglementées par un système de licences d'exportation et comprennent :

• les articles militaires
• les articles à double usage (articles à usage civil et militaire)
• les armes à feu
• les articles pouvant servir à la torture ou à la peine capitale

Rendez-vous sur GOV.UK pour obtenir des conseils supplémentaires.

Nous vous tiendrons informés dès que que nous recevrons de nouvelles informations.

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