Bulletin du Gouvernement du Royaume-Uni /
Border Delivery Group
11/03/2019
Ce bulletin d’information vous offre un aperçu des dernières informations provenant de tous les secteurs du gouvernement à propos de la sortie de l'UE et de ses conséquences sur les frontières britanniques.
Quitter l’UE avec un accord reste la première priorité du gouvernement. Cela n'a pas changé. Cependant, le gouvernement britannique doit prévoir toutes les éventualités, y compris l'absence d'accord. Sans accord, les entreprises pourraient devoir prendre des mesures avant le 29 mars 2019.
Pour de plus amples informations, consultez GOV.UK/EUEXIT.
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Le HMRC invite vivement les propriétaires d'entreprise à s’assurer qu'ils sont prêts pour une sortie de l’UE sans accord
Le HMRC (administration fiscale et douanière du Royaume-Uni) a publié un message encourageant les chefs d'entreprise à se préparer dès à présent. Il les invite à suivre trois étapes leur permettant de s'assurer que leurs entreprises pourront continuer à commercer avec l'UE si le Royaume-Uni quitte celle-ci sans aucun accord :
• Suivez les procédures d’inscription pour obtenir votre numéro d’opérateur économique britannique (EORI). Vous pouvez effectuer votre demande de numéro EORI.
• Réfléchissez à la manière dont vous voulez effectuer vos déclarations de douane. La plupart des entreprises ayant des obligations douanières choisissent de faire appel à un agent de douane.
• Si vous importez des marchandises depuis l'UE vers le Royaume-Uni via des sites de roulage par transbordeur, inscrivez-vous aux nouvelles Procédures Simplifiées Transitoires (PST). Les PST permettront aux entreprises d'importer sans être tenues d’effectuer une déclaration de douane complète à la frontière et de différer le paiement des droits d'importation. Vous pouvez vous inscrire au nouveau processus de PST ici.
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Affiche/dépliant disponible pour aider les opérateurs économiques à se préparer à une sortie de l'UE sans accord
Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans aucun accord, à partir du 29 mars 2019, les opérateurs économiques britanniques devront suivre de nouvelles procédures et pourront avoir besoin de nouveaux documents pour utiliser les passages transmanche ou transporter des marchandises à destination et en provenance de l'UE.
Le Border Delivery Group a publié un dépliant/une affiche pour vous aider à vous préparer à une sortie de l'UE sans accord. Ces produits fournissent des indications sur les principales étapes que les importateurs et les exportateurs devront suivre.
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Freight Transport Association : présentation aux opérateurs économiques accrédités d'un atelier sur les questions douanières en cas de Brexit sans accord
Le mardi 26 février, la Freight Transport Association (FTA) et le gouvernement britannique ont organisé un atelier sur les questions douanières en cas de Brexit sans accord à l'intention des opérateurs économiques accrédités. L’atelier avait pour objet de permettre aux fonctionnaires du gouvernement britannique de fournir des conseils et des directives sur les procédures douanières et les moyens de faciliter le trafic entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europe, si le Royaume Uni devait quitter l’UE sans aucun accord.
La présentation qui a été utilisée lors de l'événement est jointe au présent bulletin est jointe au présent bulletin. *Veuillez noter que ces diapositives ont été créées pour l’atelier sur les questions douanières en cas de Brexit sans accord organisé le 26 février 2019 par la FTA à l'intention des opérateurs économiques accrédités.
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La Society of Motor Manufacturers and Traders (SMMT) : webinaire sur la sortie de l'UE
Le jeudi 28 février, la SMMT (Société des constructeurs et négociants en véhicules automobiles) a organisé un webinaire avec le gouvernement britannique sur les questions de douane aux frontières dans un scénario d’absence d’accord. Le webinaire avait pour but de permettre aux fonctionnaires du gouvernement britannique de donner des conseils et des directives sur les procédures douanières et les moyens de faciliter le trafic entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europe si le Royaume-Uni devait quitter l’UE sans aucun accord, et de fournir quelques exemples dans un contexte automobile sur la manière dont ces procédures fonctionnent dans la pratique ;
Veuillez utiliser ce lien pour accéder à un enregistrement du webinaire. Pour visionner l'intégralité du webinaire, vous devrez télécharger la vidéo.
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