Bulletin du Gouvernement du Royaume-Uni /
Border Delivery Group
16/09/2019

Ce bulletin d’information présente un aperçu des dernières informations provenant de tous les secteurs du gouvernement à propos de la sortie de l'UE et de ses conséquences sur les frontières britanniques.

Pour de plus amples informations, consultez  GOV.UK/EUEXIT.

Suspension des Déclarations sommaires d'entrée pour une durée de 12 mois

Le HMRC a maintenant déposé l'instrument législatif (IL) relatif à la dispense de déclaration sommaire d'entrée (également appelée déclaration de sûreté et de sécurité) qui sera en place à compter du jour de la sortie de l’UE.

Cet IL suspendra l'obligation de Déclaration sommaire d'entrée sur les importations en provenance de l'UE à compter du jour de la sortie de l’UE jusqu'au 31 octobre 2020 afin de donner aux opérateurs économiques plus de temps pour se préparer.

Il suspend également l'obligation de Déclaration de sûreté et de sécurité pour l'exportation de véhicules, conteneurs et palettes vides (les « vides ») jusqu'au 30 avril 2020.

Il s’agit d’une pérode de transition au cours de laquelle les entreprises bénéficieront d’un soutien afin de se préparer au Brexit. Il s’agit d’une prolongation de la suspension de 6 mois des importations précédemment convenue (pour mars/avril). Veuillez noter que cela ne supprime pas l'obligation de toute personne dont le Royaume-Uni reçoit actuellement une déclaration. Les marchandises qui entrent dans le Royaume-Uni en provenance de pays non membres de l'UE devront toujours effectuer des déclarations sommaires d'entrée, comme c'est le cas actuellement.

Vous pouvez accéder à l’IL via : http://www.legislation.gov.uk/uksi/2019/1219/made

Préparez votre entreprise à exporter du Royaume-Uni vers l'UE après le Brexit

Le site comprend des guides pas à pas sur les modalités d’exportation de marchandises du Royaume-Uni vers l’UE après le Brexit, sur les modalités d’importation ainsi que sur les modalités de transport des marchandises. 

Exportation du Royaume-Uni vers l'UE après le Brexit

Importation de l'UE vers le Royaume-Uni après le Brexit

Transport de marchandises depuis le Royaume-Uni par voie routière

Nouveaux guides 

Deux nouveaux guides publiés seront utiles aux transporteurs et aux opérateurs économiques. Le Département des Transports a publié son son guide de référence pour les transporteurs pour les transporteurs, et le HMRC a publié un document de synthèse intitulé "EORI mythbuster" afin de répondre aux questions concernant les numéros EORI du Royaume-Uni et de l'UE et d’identifier les personnes qui en ont besoin. 

Guides par secteur d'activité
   
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