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Comment se préparer au Brexit
Guide douanier pour les entreprises
En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation prévue dans cet accord), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non membre de l'UE aux fins des procédures douanières à compter du 13 avril 2019.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE commencent à se préparer au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.
Le Brexit aura une incidence sur votre entreprise si...
- ... elle vend des biens ou des services au Royaume-Uni, ou
- ... elle achète des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni, ou
- ... elle fait transiter des marchandises par le Royaume-Uni.
Qu’est-ce que cela signifie?
En l’absence d’une période de transition (telle que prévue dans l’accord de retrait) ou d’un accord définitif, les relations commerciales avec le Royaume-Uni seront régies par les règles générales de l’OMC, sans application de préférences, à compter du 13 avril 2019.
Cela signifie en particulier que:
- des formalités douanières s’appliqueront, des déclarations devront être déposées et les autorités douanières pourront exiger le dépôt de garanties pour les dettes douanières potentielles ou réelles;
- des droits de douane s’appliqueront aux marchandises introduites sur le territoire de l’UE en provenance du Royaume-Uni, sans préférences;
- des interdictions ou des restrictions pourront également s’appliquer à certaines marchandises introduites sur le territoire de l’UE en provenance du Royaume-Uni, ce qui signifie que des licences d’importation ou d’exportation pourraient être requises;
- les licences d’importation et d’exportation délivrées par le Royaume-Uni ne seront plus valables dans l’UE (Union à 27 post-Brexit);
- les autorisations délivrées par le Royaume-Uni relatives aux simplifications ou aux régimes douaniers, tels que l'entrepôt douanier, ne seront plus valables dans l’UE (Union à 27 post-Brexit);
- les autorisations de statut d'opérateur économique agréé (OEA) délivrées par le Royaume-Uni ne seront plus valables dans l’UE (Union à 27 post-Brexit);
- les États membres imposeront 'une TVA à l’importation sur les marchandises entrant sur le territoire de l’UE depuis le Royaume-Uni. Les exportations vers le Royaume-Uni seront exonérées de TVA;
- les règles relatives à la déclaration et au paiement de la TVA (pour les prestations de services telles que les services électroniques) ainsi qu'aux remboursements transfrontières de TVA vont changer;
- les mouvements de marchandises vers le Royaume-Uni nécessiteront une déclaration d’exportation. Les mouvements vers le Royaume-Uni de produits soumis à accise pourront également nécessiter un document administratif électronique (e-AD);
- les mouvements de produits soumis à accise au départ du Royaume-Uni vers l’UE (Union à 27 post-Brexit) devront être libérés des formalités douanières avant qu’un mouvement au titre du système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS) puisse commencer.
Que devez-vous faire?
Toutes les entreprises concernées doivent se préparer, prendre toutes les décisions nécessaires et mener à bien toutes les procédures administratives requises avant le 13 avril 2019 afin d’éviter toute perturbation.
Suivez la liste de contrôle ci-dessous et prenez note des démarches concrètes à entreprendre dans les meilleurs délais pour vous préparer.
Liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit
- Vérifiez si votre entreprise a des relations commerciales avec le Royaume-Uni ou si elle fait transiter des marchandises par le Royaume-Uni.
Si c'est le cas:
- Enregistrezvotre entreprise auprès des autorités douanières de votre pays, si vous ne l'avez pas encore fait, afin de pouvoir commercer avec les pays non membres de l'UE. Vous trouverez les coordonnées des autorités douanières nationales dans cette liste .
- Vérifiez si votre entreprise est prête à poursuivre ses activités avec ou via le Royaume-Uni et dispose à cet effet en suffisance des éléments suivants:
1. les capacités humaines (personnel formé en matière douanière);
2. les capacités techniques (systèmes informatiques et autres); et
3. les autorisations douanières, notamment pour les régimes particuliers (entrepôt douanier, perfectionnement ou marchandises relevant du régime de l’utilisation spécifique).
- Informez-vous auprès des autorités douanières de votre pays pour connaître les simplifications et les facilitations douanières existantes dont peut bénéficier votre entreprise, telles que:
1. les simplifications pour le placement des marchandises sous un régime douanier;
2. les garanties globales, s'accompagnant de montants réduits ou de dispenses;
3. les simplifications pour les procédures de transit.
- Envisagez de demander un statut d’opérateur économique agréé (OEA) auprès des autorités douanières de votre pays.
- Si vous êtes inscrit au mini-guichet unique en matière de TVA au Royaume-Uni, inscrivez-vous dans un État membre de l’Union à 27 post-Brexit.
- Si vous avez acquitté un montant de TVA au Royaume-Uni en 2018, introduisez votre demande de remboursement de TVA bien avant le 13 avril 2019 pour qu’elle soit traitée avant cette date.
- Communiquez avec vos partenaires commerciaux (fournisseurs, intermédiaires, transporteurs, etc.), étant donné que le Brexit pourrait aussi avoir des conséquences pour votre chaîne d’approvisionnement.
- Consultez notre page consacrée aux modules d’apprentissage en ligne sur les douanes et la fiscalité, afin de vérifier si vous ou votre personnel avez besoin d’une formation supplémentaire.
Pour des informations techniques plus détaillées, vous pouvez consulter la page web de la Commission européenne qui contient des «notes sur la préparation au Brexit» portant sur un large éventail de domaines, notamment les douanes et la fiscalité. Pour obtenir des informations et une assistance complémentaires, prenez contact avec les autorités de votre pays, votre chambre de commerce et d’industrie ou votre association sectorielle.
Notes d'orientation et lignes directrices sur le Brexit
Note d'orientation sur les questions douanières en l’absence d’accord
Note d'orientation sur les accises pour les mouvements de marchandises en cours en l’absence d’accord
Notes explicatives sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA et l’assistance mutuelle au recouvrement en l’absence d’accord
Orientations du Comité de la TVA en l’absence d’accord
Contact
Belgique
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit
France
http://douane.gouv.fr/articles/a14886-preparez-vous-au-brexit
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
brexit@douane.finances.gouv.fr
Luxembourg
www.douanes.public.lu
brexit@do.etat.lu
Informations complémentaires et liens utiles
Liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit
Guide douanier pour les entreprises
Fiche d’information «Sept choses que les entreprises de l’UE-27 doivent savoir pour se préparer au Brexit»
Coordonnées des autorités nationales de l’Union à 27 post-Brexit dans le domaine des douanes et de la fiscalité
Fiches d'information sur les déplacements entre l'UE et le Royaume-Uni, les droits des citoyens, les études et les droits des consommateurs
Eurotunnel et transbordeurs traversant la Manche: assurer la circulation fluide des marchandises contrôlées par la douane française (infographie et guide)
Page renvoyant aux notes sur la préparation au Brexit relatives à tous les domaines
Modules d’apprentissage en ligne sur les douanes et la fiscalité
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