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01/10/2019

BREXIT - Bulletin du Gouvernement du Royaume-Uni / Border Delivery Group 30/09/2019

Ce bulletin d’information présente un aperçu des dernières informations provenant de tous les secteurs du gouvernement à propos de la sortie de l'UE et de ses conséquences sur les frontières britanniques.

Pour de plus amples informations, consultez  GOV.UK/EUEXIT.

 

 

Transit par le port de Douvres ou Eurotunnel dans le cadre de la Convention de transit commun (CTC)

Pour faciliter la fluidité des échanges commerciaux et soutenir les plans de gestion du trafic local si le Royaume-Uni quitte l'UE sans aucun accord, le HMRC met à disposition des sites temporaires supplémentaires dans le Kent et l'Essex pour les marchandises transitant par le port de Douvres ou Eurotunnel dans le cadre de la Convention sur le transit commun (CTC).

Ces installations seront également disponibles pour appuyer le traitement des carnets ATA qui vous autorisent à importer ou à exporter temporairement des marchandises, par exemple si vous emmenez des produits d’exposition à un salon professionnel. Un site intérieur réservé au traitement des carnets ATA sera également mis à disposition près du port de Holyhead.

Les informations concernant ces sites et leur utilisation ont être publiées sur GOV.UK :

Si vous importez/exportez régulièrement des marchandises vers l’UE, vous devriez envisager de devenir un expéditeur agréé afin de pouvoir gérer les mouvements de transit depuis vos locaux commerciaux, et/ou envisager de devenir un destinataire agréé afin de pouvoir réceptionner les marchandises transportées dans vos locaux commerciaux. Sinon, vous devriez envisager de trouver un expéditeur agréé et/ou un destinataire agréé afin de gérer vos mouvements de marchandises. 

 

 

Lancement à l'échelle nationale d'événements organisés par le gouvernement afin d’aider les entreprises à se préparer au Brexit 

Les entreprises locales du Royaume-Uni recevront des conseils et une assistance sur mesure pour se préparer au Brexit le 31 octobre dans le cadre d'une série d'événements organisés par le gouvernement à l'échelle nationale. Les événements gratuits combineront un discours liminaire prononcé par des hauts fonctionnaires du gouvernement, des stands pour obtenir des conseils ainsi que des séances d’information approfondie afin de donner aux entreprises les informations dont elles ont besoin pour se préparer au Brexit.

  • La nouvelle Tournée des événements relatifs à la préparation des entreprises au Brexit commence dans le cadre de la campagne « Préparez-vous pour le Brexit »
  • Des conseillers de tous les ministères concernés seront présents lors de chaque événement afin de fournir des conseils pratiques et une assistance aux entreprises locales.
  • Plus de 30 événements se dérouleront dans l’ensemble du Royaume-Uni sur une période de cinq semaines.

Pour connaître tous les sites concernés par ces événements (que nous continuons d’actualiser) et pour obtenir de plus amples détails, veuillez vous inscrire ici :
https://registration.livegroup.co.uk/BrexitBusinessReadinessEvents

 

 

Entreprises établies dans l'UE et faisant le commerce de marchandises à destination du Royaume-Uni ou via celui-ci

Le Border Delivery Group a organisé une série de webinaires à l’intention des entreprises de l'UE afin de clarifier les procédures qui seront nécessaires pour les échanges transfrontaliers de marchandises. 

Les webinaires incluent des informations sur les procédures douanières à la frontière avec des contenus spécifiques au secteur concerné et une session de questions/réponses. Chaque webinaire dure 90 minutes.

Comment s'inscrire aux webinaires : Le lien ci-dessous vous mènera vers une page Eventbrite qui fournit des détails sur les prochains webinaires. Veuillez sélectionner le webinaire approprié pour votre secteur et vous inscrire pour confirmer votre participation. Veuillez noter que d'autres dates seront communiquées ultérieurement.

Tous les participants inscrits disposeront d’un accès aux documents d’accompagnement et de la possibilité de poser des questions avant le webinaire.

Lien vers Eventbrite et informations complémentaires : 
borderdeliverygroup.eventbrite.com

 

 

Conseils et annonces récents 
 

 

 

Remarques sur les produits de communication du gouvernement concernant le Brexit

Si vous souhaitez faire parvenir vos remarques sur les produits de communication du gouvernement concernant le Brexit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: secretariatmailbox.borderplanninggroup@hmrc.gov.uk