CHINE : Nouvelle TVA de 6.83% sur les services logistiques/ expéditions

Le gouvernement chinois fait rentrer en vigueur une nouvelle TVA de 6.83% sur les services logistique/expédition à partir du 1^er août 2013 :

Le ministère chinois des Finances (MOF) et le l’administration nationale des taxes (SAT) ont émis conjointement une circulaire Caishui [2013] n ° 37, (la «circulaire 37») le 24 mai 2013, annonçant l’extension prochaine de leur programme pilote sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à l’échelle nationale. La mise en place au niveau national de ce programme pilote se traduira notamment par une nouvelle charge de TVA de 6% sur les frais de transport et les services d’expédition facturés et réglés en Chine.

Cette TVA de 6.83% sera collectée et reversée pour le compte du gouvernement Chinois.

Il est important de noter que cette TVA de 6.83% affecte tous les coûts de transport, les frais d’expédition de fret, les services connexes et les frais de manutention à payer au sein de la République populaire de Chine à compter du 1er Août 2013.

Vous trouverez ci joint une note de nos Bureaux a Hong Kong qui indique comment cette taxe va etre imputée sur vos prochaines factures.

(traduction libre du texte chinois)